Conditions générales d'utilisation

Le présent document définit les conditions selon lesquelles Ménage Qualité (la « Société ») fournit des services de nettoyage, d'entretien et de conciergerie (les « Services ») à ses clients (le « Client »).

L'utilisation des Services — que ce soit par la signature d'une soumission, une réservation ou la poursuite de la prestation des services — constitue l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes modalités et conditions.

Le Client autorise Ménage Qualité à confier une partie ou la totalité des travaux à des sous-traitants qualifiés lorsque cela s'avère nécessaire. Ménage Qualité demeure entièrement responsable de la qualité et de la réalisation des services prévus au contrat, que des sous-traitants soient impliqués ou non.

Une soumission écrite sera remise au Client avant le début des travaux, précisant la portée des services (type de nettoyage, lieu, fréquence) et le prix applicable.

Le solde total est exigible à la réception des Services, conformément aux modalités de paiement indiquées dans la soumission ou la facture. Les paiements en retard peuvent être assujettis à des frais ou à des intérêts tels que précisés sur la facture.

Les dates et heures des interventions sont convenues mutuellement par Ménage Qualité et le Client. Toute modification ou annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance. Les annulations effectuées avec un préavis insuffisant pourront entraîner des frais d'annulation.

Sauf entente contraire par écrit, Ménage Qualité fournit tout l'équipement, les outils et les produits nécessaires à la réalisation des Services. La portée détaillée des travaux — incluant le nettoyage des planchers, le dépoussiérage des surfaces, les zones sanitaires, les fenêtres et les aires communes — est précisée dans la soumission ou le contrat accepté.

Toute modification de la portée des travaux convenue doit être approuvée par les deux parties et pourra entraîner une révision de la soumission.

Ménage Qualité détient une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels causés directement par son personnel ou ses sous-traitants lors de la prestation des Services. Toute réclamation doit être signalée dans les 48 heures suivant la date d'intervention pour être prise en compte.

Le Client s'engage à ne pas solliciter ni embaucher directement tout employé ou sous-traitant de Ménage Qualité pour des services similaires pendant la durée du contrat et pour une période de 12 mois après son terme.

Ménage Qualité s'engage à fournir des services conformes aux normes de qualité convenues au moment de la réservation. Toute insatisfaction doit être signalée dans les 24 heures suivant l'intervention afin qu'une mesure corrective appropriée soit prise sans frais supplémentaires.

En cas de manquement grave ou répété aux standards convenus, Ménage Qualité se réserve le droit de résilier le contrat ou de proposer un ajustement équitable en fonction des circonstances.

Les renseignements fournis par le Client — notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel et le lieu de service — sont utilisés exclusivement aux fins de la prestation des services, de la planification et de la facturation. Ils ne peuvent être communiqués qu'aux sous-traitants ou prestataires directement impliqués dans la réalisation des Services, dans le cadre d'obligations strictes de confidentialité.

L'utilisation du site web de Ménage Qualité, y compris les témoins de connexion et le traçage, est régie séparément par notre Politique de confidentialité.

Les tarifs applicables à chaque engagement sont ceux précisés dans la soumission ou le contrat accepté. Les factures sont exigibles dès leur réception, sauf indication contraire par écrit.

En cas de non-paiement, Ménage Qualité se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services après un avis écrit formel, sans préjudice de tout autre recours disponible en vertu de la loi applicable.

Le contrat prend effet à la date indiquée dans la soumission et se poursuit pendant la durée convenue — qu'il s'agisse d'une intervention ponctuelle, récurrente ou d'un abonnement.

• Résiliation par le Client : Le Client peut résilier un contrat récurrent avec un préavis écrit minimum de 30 jours.
• Résiliation par la Société : Ménage Qualité peut résilier le contrat immédiatement en cas de non-paiement, de refus répété d'accès aux lieux ou de comportement abusif, menaçant ou inapproprié envers le personnel.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, urgences sanitaires, grèves, restrictions imposées par les autorités ou défaillances majeures d'infrastructures.

Dans de telles situations, les obligations concernées sont suspendues pour la durée de la force majeure. Les deux parties feront des efforts raisonnables pour reporter les services affectés à la première occasion disponible.

Les présentes modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal.

En signant une soumission, en effectuant une réservation ou en utilisant les Services sous quelque forme que ce soit, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes modalités et conditions.

Pour toute question concernant ces conditions avant la réservation, veuillez nous contacter à info@menagequalite.ca ou par téléphone au 438-989-3656.